Dispositif d’alerte éthique

Le dispositif d'alerte professionnelle

Toute personne estimant :
-        qu’une valeur ou un principe promu par la Charte Ethique est violé,
-        qu’il existe des faits susceptibles d’enfreindre les principes et engagements découlant de la Charte Ethique et des lois ou règles relatives à l’Ethique et applicables à nos activités,
Est invité à le signaler auprès du Responsable Conformité Ethique de SLN et/ou  du Déontologue du Groupe ERAMET.

La saisine du Déontologue s’effectue par l’envoi d’un e-mail à l’adresse deontologue-eramet@erametgroup.com, ou à défaut par un appel téléphonique au +33 1 53 91 24 44 dont la boîte vocale est accessible 24h/24 et 7j/7. L’alerte devra être étayée par tout fait, information ou document, quelle que soit la forme de sa communication, afin de permettre un échange avec le Déontologue ou le Responsable Conformité Ethique.
Le Déontologue et le RCE garantissent à ce « lanceur d’alerte » une totale confidentialité ainsi que l’impartialité et la rigueur de la procédure de traitement des alertes. Le Déontologue et/ou le RCE procéderont aux investigations nécessaires pour établir la matérialité des faits et, le cas échéant, prendront les mesures requises pour remédier à la situation.
Schéma du dispositif d'alerte professionnelle ERAMET